CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 30/08/2020

1 / PREAMBULE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'utilisateur du site Emiles.fr et la SAS ATOUT PASS, éditrice du site Emiles.fr au capital social de 100 000 €, située au 62 Avenue du Plateau des Glières - Bâtiment A, 86000 POITIERS, SIRET 521 673 566 000 35, immatriculée au RCS de Poitiers, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean-Noël NUNEZ, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM086180002. La garantie financière est apportée par APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris et l’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de HISCOX EUROPE UDERWRITING LIMITED – HISCOX FRANCE, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris.

ATOUT PASS qui exploite le site Emiles.fr pourra être amenée à modifier ponctuellement certaines des dispositions du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne sur le site et ne peuvent pas s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat est ainsi régi par les conditions en vigueur au moment de la commande. Aussi, tout utilisateur du site doit relire les CGV avant toute commande passée sur le site.

L’acceptation pleine et entière, sans réserve, par le Client des présentes conditions générales est donnée préalablement à la validation de toute réservation effectuée en ligne, dès lors qu’il a cliqué sur le bouton "payer", "je commande”, ou par accord tacite lorsque la réservation est effectuée par téléphone.

2 / OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par la SAS ATOUT PASS d’une offre de billetterie, d’abonnements, de cartes prépayées, de cartes cadeaux, de vacances, et de prestations touristiques fournies directement par ATOUT PASS ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

3 / BENEFICIAIRES

Les prestations pour individuels présentées dans le cadre de nos offres sont réservées aux Clients comités d'entreprises, collectivités ou associations justifiant de cette qualité et s’engageant à n'en faire d'autre usage que pour répondre aux besoins de leurs ayants droits ou membres.

L’offre du site Emiles.fr est exclusivement réservée aux adhérents de la plateforme Emile’s Elle est accessible sur un espace fermé et nécessite la création d’un compte Client grâce à un code CE communiqué en amont. L’accès se fera via un identifiant et un mot de passe. Dès lors, toute commande passée suite à cette identification sera présumée être effectuée par le titulaire du compte. Atout Pass se réserve toutefois le droit de suspendre l’accès au compte du Client en cas de doutes sérieux et légitime quand à l’identité du réel consommateur passant la ou les commandes.

Le Client salarié ou ses ayants droits s’interdisent d’utiliser le site Emiles.com à usage commercial et d’en revendre les produits. L’usage du site est un usage strictement personnel.

ATOUT PASS se réserve le droit de ne pas répondre aux commandes passées par un Client ayant contrevenu aux présentes conditions ainsi que dans les cas suivants : insultes des téléconseillers, demandes injustifiées de remboursement, réexpéditions répétées de produits.

Les offres proposées sur le site Emiles.fr sont uniquement valables pour les Clients résidant en France, Corse et DOM-TOM compris.

4 / PRIX ET CONTENU

4.1 L’ensemble des prix communiqués par ATOUT PASS sur le site Emiles.fr s’entendent TTC et prennent en compte la TVA française en vigueur selon le produit ou le service vendu. Les prix affichés n'incluent pas les éventuels frais de gestion et/ou frais d’envoi (voir article 6), qui dépendent de la formule souscrite par le comité d'entreprise, la collectivité ou l’association et peuvent être donc dans certains cas être pris en charge par le souscripteur de l’abonnement.

4.2 ATOUT PASS est en droit de modifier le prix de ses offres à tout moment. Le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont valables sous réserve de disponibilité au moment de la commande du Client.

4.3 Les photos présentées sur le site Emiles.fr par ATOUT PASS ne sont pas contratctuelles.

5 / PAIEMENT

5.1 Les moyens de paiement listés ci-dessous sont les seuls acceptés sur le site Emiles.fr.

En fonction du type d’offre, il est possible que certains moyens de paiement ne soient pas disponibles. Ces spécificités sont précisées au sein des Conditions Particulières de Vente des catégories.

Les moyens de paiement acceptés de manière générales sur Emiles.fr sont :

  • par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD / AMERICAN EXPRESS
  • par chèque, chèques vacances ou tout autre support (carte cadeaux, chèque de réduction),
  • par virement ou par prélèvement bancaire.
  • par l’utilisation de subventions

Le Client garantit à ATOUT PASS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. ATOUT PASS se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.

5.2. Paiement par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD / AMERICAN EXPRESS sur le site de Emiles.fr :

Ces modes de paiement permettent de réserver la prestation. Une commande passée par carte bleue ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu'à partir du moment où elle aura été validée ou que les renseignements demandés auront été communiqués (noms et prénoms des participants).

Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation de la transaction.

Un justificatif de paiement (ticket paiement) au nom de Emiles.fr à Poitiers sera automatiquement reçu sur la boite mail du Client. A l'issue de la transaction sur le site Emiles.fr, le Client pourra consulter sa commande directement sur son compte grâce au login / mot de passe choisi lors de la création de son compte.

5.3. Paiement par chèque ou chèques vacances sur le site de Emiles.fr :

Lorsque sur le site internet, au moment de finaliser la commande, le paiement par chèque ou chèque vacances ou tout autre support (carte cadeaux, chèque de réduction) est choisi par le Client, la réservation n’est pas enregistrée ni définitive avant encaissement des sommes dues, quel que soit le support de paiement : la confirmation demeure une simple pré-réservation. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre règlement dans les 48 heures afin que nous puissions valider l'option. Ce chèque est à faire à l'ordre de l'exploitant du site Emiles.fr accompagné d'une impression de votre commande ou est visible votre nom et numéro de commande à :

ATOUT PASS,
BP 81129
86062 POITIERS CEDEX 9

Une fois le mode de paiement choisi, sauf carte de crédit, la pré-réservation reste valable 3 jours après validation du Client. Passé ce délai, si le chèque ou le chèque vacances n'a pas été reçu par ATOUT PASS, l'option pourra être annulée. Une prise d'option ne garantit pas la réservation. La réservation sera validée qu’après encaissement de votre chèque et confirmation de notre part : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez consulter l’état de votre commande grâce au login / mot de passe, qui vous ont été attribués, définis lors de l'achat.

Les billets, cartes, documents de voyages ou tout autre produit ne seront expédiés qu’après encaissement et réception de l’avis d’encaissement du chèque.

Pour tout montant par chèque d'un particulier supérieur à 16 €, ATOUT PASS met à l'encaissement le chèque et procède à l'envoi de la prestation 10 jours ouvrés après l'encaissement du chèque afin d'éviter les fraudes (chèques volés, non provisionnés, etc.).

ATOUT PASS, ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque ou des chèques vacances.

Aucun remboursement sur les chèques vacances ne sera effectué même si le total des chèques vacances reçus est supérieur au montant de la commande.

Pour être valable, le chèque vacances devra répondre aux conditions générales de la convention chèque-vacances et notamment comporter les coordonnées de l'employeur et la valeur faciale. La souche supérieure doit être dessus et vierge de toutes mentions ou rayures, sous peine de nullité.

Si la date de validité est proche de la date de commande (inférieure à deux mois) la commande pourra être annulée unilatéralement par l'exploitant d’Emiles.fr.

Si un paiement partiel de la commande est fait avec des chèque vacances, le complément de la commande devra obligatoirement être réglé par chèque bancaire.

Afin de valider sa commande, le Client pourra régler par carte bancaire et envoyer ses chèques vacances à ATOUT PASS par courrier. ATOUT PASS recréditera alors le carte bancaire du client de la somme correspondant, à réception des chèques vacances.

5.4. Lorsqu’au moment de finaliser sa commande le Client choisit d’effectuer son paiement par virement bancaire, la commande est enregistrée. Elle ne devient définitive qu’après encaissement du virement et confirmation de la part d’ATOUT PASS. Nous vous conseillons d'effectuer votre virement sous 48h afin que nous puissions valider cette option. Les coordonnées bancaires d’ATOUT PASS vous sont envoyées lorsque vous confirmez sur votre compte Client votre mode de paiement. Les billets, cartes, documents de voyages ou tout autre produit ne seront expédiés qu’après encaissement.

5.5. Le paiement par prélèvement bancaire se paramètre directement depuis votre espace Client, rubrique "Prélèvements SEPA". Une fois votre IBAN renseigné et la validation du RUM, nous validons votre RIB. A l'issue de cette procédure, le prélèvement bancaire apparaît comme nouveau moyen de paiement. Vous devrez à ce titre compléter une autorisation de prélèvement dans votre espace client.

5.6 Paiement avec les subventions. Ce moyen de paiement s’applique uniquement pour les Clients dont le CE subventionne l’achat de prestations sur Emiles.fr. Après application de la subvention, le Client devra régler le restant dû, par tout autre moyen de paiement énuméré dans ces présentes conditions générales de vente.

5.7 Dans le cas d’un remboursement, ATOUT PASS conserve la liberté de fixer les modalités de remboursement en fonction des modes de règlements de la commande.

6 / LIVRAISON ET FRAIS DE DOSSIERS

6.1 - Frais de livraison

Nos frais d'expédition comprennent les frais, l'emballage, la manutention.

Les commandes sont envoyées, après encaissement de la commande :

soit par e-mail de manière instantanée (ou dans certains cas, sous 24 heures ouvrables. Il en sera alors fait mention sur la fiche produit. Cela peut également survenir en cas de rupture de stock.)

soit par courrier tous les jours avant la levée du courrier (16h). Ainsi, toute commande passée avant 15h peut être livrée dès le lendemain (en fonction des délais de la Poste).

Chaque Client reçoit lors de sa commande le numéro de son suivi afin de consulter l'acheminement de sa commande sur www.laposte.fr/csuivi

Les colissimos sont envoyés le jour même de la commande, après réception de votre paiement. Tous nos colis sont protégés pour être sécurisés.

Dès l'envoi du colis, vous disposerez d'un lien vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre commande grâce au portail http://www.colissimo.fr

En cas d'absence, un avis de mise en instance sera laissé dans votre boîte à lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer votre colis. Vous disposerez alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.

Le Client veillera à ce que le mode de livraison choisi soit adapté à la valeur du contenu de l'envoi, notamment en terme d'indemnisation.

Nous vous conseillons de privilégier les modes de livraison courrier recommandé et colissimo pour des raisons d'assurance.

Les tarifs sont indiqués au Client avant la finalisation de sa commande et avant son paiement, qui dispose du choix dans le mode d’expédition.

Les tarifs proposés lors de la commande sont les suivants :

Le CSE a souscrit à la formule CLUB :

Envoi

Frais de port

Délai moyen

Preuves et dépôts

Assurance

Suivi en France LETTRE MAX

2,90 € TTC

1 à 4 jours

Suivi temps réel sur internet. Preuve du départ, dépôt des billets en boîte aux lettres même en cas d'absence.

-

RECOMMANDE SANS AR

6,50 € TTC

1 à 7 jours

Preuve de départ, preuve d’arrivée avec signature. Suivi temps réel sur internet sur laposte.fr.

Assurance jusqu'à 458 € en cas de perte

COLISSIMO

10,50 € TTC

1 à 2 jours

Preuve de départ, remise contre signature, suivi temps réel sur internet livraison sous 48H après paiement.

Assurance uniquement si le contenu est supérieur à 500 € et jusqu’à 1500€.

CHRONOPOST

20,00 € TTC

24 heures

Preuve de départ, remise contre signature, suivi temps réel sur internet livraison sous 24H après paiement.

Assurance jusqu'à 5000 € en cas de perte, pour un minimum de 20 billets

Envoi par mail

2,50 € TTC

1 jour ouvrable

immédiat. Disponible dans votre compte Client.

Pas d'assurance. Billet réexpédiable


Possibilité de faire un envoi en valeur déclarée (tarif variable en fonction de la valeur déclarée) le colis et donc assuré et sera à récupérer à la Poste sur présentation d’une carte d’identitée.

Les jours indiqués se comptent à partir de la date d'expédition et sous réserve du bon acheminement par les services de La Poste.

Atout Pass de saurait pas être tenu responsable des délais de réception. Le délais communiqués ci-dessus sont des délais moyens et sont donnés à titre indicatifs.

Le CSE a souscrit à la formule PREMIUM:

  • Lettre Suivi + Envoi par mail : GRATUIT en illimité
  • Recommandée avec assurance : 3€
  • Colissimo 48h : 5€
  • Chronopost 24h : 10€

6.2 - Frais de dossier

Des frais de dossier seront appliqués dans le cadre de la vente de séjours ou de vacances sur le site Emiles.fr. Ils seront les suivants :

  • Réservation via le Bon de Commande : 15€ / séjour
  • Réservation via le site Emiles.fr - Abonnement CLUB : 10€ / séjour
  • Réservation via le site Emiles.fr - Abonnement PREMIUM : 5€ / séjour

Dans le cadre de la réservation d’un séjour, aucun frais d’envoi ne sera, en revanche, facturé au Client par ATOUT PASS.

7 / SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

7.1. Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site Emiles.fr sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement. L'exploitant utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution E-transaction fournie par le Crédit Agricole.

Atout Pass utilise également au sein de son système de paiement par carte bancaire le 3D Secure.

7.2. Données personnelles

7.2.1. Données collectées

Dans le cadre de ses activités de vente en ligne, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. A ce titre, ATOUT PASS collecte vos données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance.

ATOUT PASS atteste par la présente que vos données téléphoniques ne seront pas utilisées dans le cadre d’un démarchage commercial, mais uniquement en cas de besoin lors d’une commande sur le site Emiles.fr.

De plus, dans le cadre du paiement des prestations sur Internet, ATOUT PASS enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

7.2.2. But poursuivi

La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité d’ ATOUT PASS.

Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de votre consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.

7.2.3. Personnes autorisées à accéder aux données

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein d’ATOUT PASS sont les suivantes : la direction, le service réservation.

7.2.4. Conservation des données

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.

Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.

ATOUT PASS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. ATOUT PASS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet, en particulier auprès de ses prestataires bancaires et de stockage.

ATOUT PASS a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité ou RGPD, accessible sur demande auprès d’ATOUT PASS.

7.2.5. Droits du titulaire des données collectées

En application de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données ATOUT PASS, 62 AVENUE DU PLATEAU DES GLIÈRES - BÂTIMENT A - 86000 POITIERS ou un courriel à l'adresse contact@emiles.fr, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

Le Client pourra, s'il le souhaite, autoriser ATOUT PASS à lui adresser ses lettres d'information ou celles de ses partenaires par SMS ou par courrier électronique. S'il refuse, il devra décocher la case prévue à cet effet. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations, le Client devra adresser un courrier électronique à contact@emiles.fr ou se désabonner de la newsletter.

De manière générale, l'exploitant se réserve le droit, comme l'y autorise l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), de lui adresser des offres analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé commande auprès de Emiles.fr, sauf la possibilité qu'il aura de s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à contact@Emiles.fr.

Le Client pourra également, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels l'exploitant est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment).

7.3. DEMANDES D'IDENTITÉ

ATOUT PASS peut être amené à vous demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l'identité de l'acheteur (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l'existence de l'adresse de l'acheteur. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : contact@emiles.fr

8 / ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

8.1. Lors de la constitution du « panier », les prestations sélectionnées ne sont pas encore commandées et payées. Le Client a la possibilité de les annuler en cliquant sur le bouton « supprimer » correspondant.

8.2.Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de sa commande.

Le Client déclare l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve, ainsi que les éventuelles conditions spécifiques des articles commandés (ex : date de validité d'un billet) en cochant la case « Oui, j'accepte les conditions générales de vente » à la fin du processus de commande.

8.3 Dans le cas d’un achat par téléphone, l’acte de paiement confirme de manière tacite l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

8.4. Les données enregistrées par ATOUT PASS représenteront la preuve des transactions passées sur son site Internet, par le Client.

9 / SERVICE Clientèle

Pour toute information ou question, le service Client d’Emile’s est votre disposition et peut être contacté par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@emiles.fr ou au 05-49-38-27-07 (non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

10 / LA CAGNOTTE FIDÉLITÉ

10.1 Le cumul

ATOUT PASS reverse à ses Clients des points fidélités lors des commandes de ce dernier, sur de nombreux produits éligibles : Les “SMILE’S”. Ces “SMILE’S” sont cumulés par le Client pendant l’ensemble de la durée d’abonnement de son Comité d’Entreprise ou de son Association.

ATOUT PASS mettra également en place des opérations ponctuelles afin de faire gagner des “SMILE’S” à ses Clients, comme des opérations de parrainage.

Un Client payant son achat avec une carte cadeau ne cumulera pas de “SMILE’S”, ces derniers étant déjà cumulés par la personne lui ayant offert ladite carte cadeau.

10.2 L’utilisation

La cagnotte peut être utilisée de deux manières :

sur une boutique cadeau afin de transformer ses “SMILE’S” cumulés en cadeaux

les “SMILE’S” pourront être transformés en Euros et donnés à une association.

Attention, étant donné que le donateur final est ATOUT PASS, le Client ne pourra pas prétendre à une quelconque défiscalisation de ce don.

10.3 La validité

Les “SMILE’S” sont cumulés à partir de la date d’abonnement du Comité d’Entreprise ou de l’Association. A l’issue de l’abonnement du Comité d’Entreprise ou de l’Association, le solde de la cagnotte non utilisé par le salarié sera donné par ATOUT PASS à une association. Ce don se fera par ATOUT PASS de manière trimestrielle. Lors du renouvellement de l’abonnement, la validité de la cagnotte sera prolongée de la durée de ce dernier.

11 / RESPONSABILITÉ ET LITIGES

11.1 La société ATOUT PASS est responsable, à l'égard de ses Clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

11.2. Les ventes de billetterie, cartes cadeaux, séjours et autres offres vendues par ATOUT PASS visées aux présentes sont soumises à la loi française et répondent aux Conditions Particulières de Vente ci-après. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

11.3 Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

11.4 Atout Pass informe le Client que dans le cadre de certaines offres, ce dernier sera redirigé vers des sites tiers de partenaires. Dès lors, les Conditions Générales de Vente dudit partenaire seront appliqués. Atout Pass décline donc toute responsabilité lors de l’utilisation d’un site tiers.

11.5 Toute utilisation abusive et/ou frauduleuse des avantages proposés sur le site Emiles.fr par ATOUT PASS donnera lieu à des poursuites devant les autorités compétentes.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE : CATEGORIE BILLETTERIE

Sites de loisirs - Cinémas - Spectacles

1 / PRIX ET NOMBRE DE BILLETS

1.1 Les prix des billets des sites de loisirs, cinémas ou spectacles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Au prix du billet s'ajoutent les frais de traitement et d'expédition indiqués dans la rubrique “Livraison et frais de dossier” , Article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les repas ou toute autre dépense à caractère personnel.

1.2. Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les sites de loisirs, cinémas ou spectacles, les dates et saisons et le type de public (enfant, adulte, groupe, CE).

1.3. Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé généralement en considération de l’âge du ou des enfants le premier jour de visite. Un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé à l'entrée de la prestation. A défaut de présentation de ce justificatif, il pourra être fait application du tarif adulte.

1.4. Toute commande individuelle supérieure ou égale à 20 billets ou d'un montant supérieur à 1000 euros passée par une unique personne physique pourra être annulée de manière unilatérale par ATOUT PASS à tout moment au motif qu'elle ne correspond pas à un usage strictement privé et familial. ATOUT PASS se réserve par ailleurs le droit de demander au Client toutes précisions sur son identité et sa qualité de consommateur telles que : photocopies de la carte d'identité, du moyen de paiement, justificatif d’appartenance à une entreprise, etc. Cette demande pourra être faite directement auprès du Client, d'un établissement bancaire ou d’un CE. Tout refus pourra entraîner l'annulation et le remboursement intégral de la commande.

1.5. Le cas échéant, un billet peut contenir plusieurs places ; dans ce cas le Client devra se présenter à l'entrée avec le nombre de participants figurant sur le billet.

1.6. Toutes les commandes quelle que soit leur origine ou leur forme sont payables en euros.

1.7. ATOUT PASS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (frais de transport compris) au moment de l'enregistrement des commandes.

1.8. Les billets restent la propriété d’ATOUT PASS jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.

1.9. Aucun remboursement n'aura lieu en cas de perte ou vol du billet.

2 / IMPRESSION DES BILLETS ENVOYÉS PAR EMAIL

Il est proposé pour la plupart des billets, le mode « envoi du billet par mail » avec impression à domicile. Ces billets électroniques aussi appelés e-ticket, e-billets, ou ticket dématérialisé sont proposés par la plupart des sites de loisirs.

Les billets vous sont envoyés sur votre e-mail. Vous devez imprimer autant de feuilles que de billets achetés (1 feuille = 1 billet). L'adresse électronique indiqué devra être valable. Vous aurez simplement besoin d'un logiciel du type "Adobe Acrobat Reader" et d'une imprimante laser ou à jet d'encre. Pour imprimer vos billets, une bonne qualité de l’impression est nécessaire. Vous pourrez indifféremment imprimer votre billet en noir et blanc ou en couleur.

Des frais réduits sont applicables lorsque vous choisissez ce mode d’obtention se référer à “Livraison et frais de dossier” , Article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces E-billets sont également disponibles sur votre compte Client dans la Rubrique “Mes e-billets”

3 / CONTRÔLE DES BILLETS

3.1 Les contrôles des billets seront effectués manuellement ou à l'aide de lecteurs de code barre par les gestionnaires des sites de loisirs, cinémas ou salles de spectacles sous leur responsabilité, lors de l’entrée des Clients.

3.2 Les gestionnaires de sites se réservent le droit de contrôler l'identité du Client à l'entrée du site. Le Client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo (ex. : carte d'identité, passeport, permis de conduire)

3.3. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit.

3.4. Les gestionnaires de sites peuvent refuser l'accès aux lieux s'ils se rendent compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. Si la personne détentrice d'un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé et devra se retourner vers les gestionnaires de sites.

4 / ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT

4.1 L’article L. 221-28 du code de la consommation indique que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

ATOUT PASS se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation. Le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.

4.2 Il est rappelé que la visite des sites est soumise aux seules conditions édictées par les gestionnaires de chaque site, lesquels sont soumis à leur seule et exclusive responsabilité. En conséquence, toute décision d'annulation, de report ou de modification du programme d'une attraction, d’une séance, d'une fermeture temporaire, obéiront aux conditions des gestionnaires de sites, sans que la responsabilité de la société ATOUT PASS puisse être recherchée. Le Client est invité à se renseigner auprès du site de loisirs, du cinéma ou de l’organisateur du spectacle sur les conditions de sa visite avant de réserver ses billets.

4.3 Le Client accepte que la société ATOUT PASS, avertie par les gestionnaires de sites de loisirs, cinémas et spectacles de toute décision affectant fortement la visite d'un site (telle que fermeture temporaire ou définitive, le report ou l’annulation d’un spectacle), utilise les coordonnées qu'il aura fournies dans le cadre de sa commande, à l'effet d'être informé de ces modifications.

4.4 En tout état de cause, tout billet acheté ne pourra pas donner lieu à remboursement, même dans l'hypothèse où le billet n'aurait pas été utilisé par le Client.

ATOUT PASS effectuera un remboursement ou une indemnisation de marchandise en cas de perte du colis ou lettre par le transporteur et reconnu comme telle par celui-ci, et si la demande de remboursement a été effectuée par le Client dans les 30 jours suivant la date d'expédition. Cette indemnisation sera versée au Client, en fonction du mode de livraison choisi, après avoir effectué toutes les démarches de recherche de marchandise et réception de la confirmation par le transporteur que le colis expédié est considéré comme non livré et définitivement perdu.

ATOUT PASS ne pourra en aucun cas être poursuivi en cas de retard de livraison de marchandise, ni tenu pour responsable d'un retard ou d'une perte de colis ou lettre, s'il a prouvé l'envoi du colis.

Dans ce cas, le Client ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement de sa commande.

Le Client est seul à décider du mode de livraison, et par conséquent en assume l'entière responsabilité en connaissance de cause.

A réception de sa commande, le Client devra vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande. Si la livraison n’est pas conforme, il devra dans les 48h, retourner la marchandise en recommandé ou en lettre suivi poste. Le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur, les articles sont à expédier accompagnés d'une impression de la commande à :

ATOUT PASS,
BP 81129
86062 POITIERS CEDEX 9

Seuls seront acceptés les billets à l'état neuf. Tout billet qui aura été abîmé excédant sa simple ouverture ne sera pas remboursé.

5 / DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA BILLETTERIE DE SPECTACLES

Mentions spécifiques aux sous catégories : Concerts, Théâtres et Humour, Festivals, Spectacles et Évènement.

5.1 Un billet doit impérativement être accompagné de son coupon de contrôle lorsqu’il est présenté à l’entrée d'un site et pouvoir être présenté lors de tout contrôle de sécurité sur le site. L’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur propre à l’organisateur. Toute personne qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur ou aux dispositions spécifiques prises pas l’organisateur (ou aux présentes conditions qui font foi à défaut de règlement intérieur ou de dispositions spécifiques) pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. D’une manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur.

En aucun cas ATOUT PASS ne pourra être tenu responsable de tout incident en rapport avec la manifestation.

5.2 Le prix figurant au recto est le prix global payé par le spectateur. Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré. Le billet ne pourra être revendu à un prix supérieur à la valeur faciale du billet (loi du 27 juin 1919). En cas d’annulation de la manifestation, le prix du billet sera remboursé. En cas de report le remboursement éventuel de ce billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement.

5.3 Les paiements par chèque ou chèque vacance ne sont pas acceptés pour tout achat de billetterie dans ces catégories.

5.4 Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de la durée minimum prévue par l’organisateur, si l’organisateur est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires, ce billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement. Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début du spectacle. L’accès au site et/ou aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle et ne donne droit à aucun remboursement. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer l'événement. Le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de certains sites. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. Les spectateurs sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la manifestation leur image serait susceptible d’y figurer. Les appareils photos et caméras sont susceptibles d’être interdits par l’organisateur. Le détenteur de ce billet assiste sous sa propre responsabilité à la manifestation à laquelle le billet donne accès. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque valable uniquement avec le présent billet. Sauf disposition spécifique prise par l’organisateur, un mineur doit être accompagné et surveillé par un adulte et demeure sous la responsabilité de celui-ci.

5.5 Les informations transmises lors de l’achat d’un billet au sein de ces catégories sont transmises à Ticket Net, fournisseur d’ATOUT PASS pour cette billetterie.

5.6 Si vous souhaitez ajouter à une réservation déjà effectuée, un ou plusieurs billets, ATOUT PASS ne pourra pas garantir que ces places seront situées à côté des premières réservées.

6 / DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX MANIFESTATIONS DE SPORTS D'ÉQUIPE :

Mentions spécifiques à la sous catégorie Evénements sportifs

6.1 Pour assurer la sécurité du public, un site peut être équipé d’un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu pendant un délai qui peut varier selon les sites (loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par le décret 92-926 du 17 octobre 1996). Lorsqu’une rencontre sportive n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer, mais ils peuvent être remboursés à la demande dans les conditions prévues par l’organisateur. Quiconque pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive, aura troublé le déroulement d’une compétition ou porté atteinte à la sécurité des personnes et des biens (extraits de la loi 931282 du 6 décembre 1993) peut être condamné à de l’emprisonnement, à payer une amende et à se voir interdire l’accès à une enceinte sportive. Pour les rencontres de rugby, tout spectateur, y compris les enfants, doit être porteur d’un billet correspondant à une place précise. La position des jeunes enfants dans les bras ou sur les genoux est interdite. La fédération de rugby déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans au stade.

6.2 Les paiements par chèque ou chèque vacance ne sont pas acceptés pour tout achat de billetterie dans cette catégorie.

6.3 Les informations transmises lors de l’achat d’un billet au sein de cette catégorie sont transmises à Ticket Net, fournisseur d’ATOUT PASS pour cette billetterie.

6.4 Si vous souhaitez ajouter à une réservation déjà effectuée, un ou plusieurs billets, ATOUT PASS ne pourra pas garantir que ces places seront situées à côté des premières réservées.

6.5 Le billet acheté correspond à un événement et non à une date. Sa date et son horaire peuvent être amenés à changer après la réservation. Il appartient au Client de se tenir informé des éventuels changements.

Dans ce cadre aucune demande d’annulation ou de remboursement ne sera recevable ni acceptée par ATOUT PASS.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE : CATÉGORIE VIE QUOTIDIENNE (E-CARTES PROMOS) et LOISIRS A LA MAISON

E-cartes cadeau à tarifs réduits - Cartes prépayés de loisirs numériques - Abonnements loisirs numériques

1 / PRIX ET NOMBRE DE E-CARTES

1.1 Les prix des e-cartes ou des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Au prix de la e-carte s'ajoutent les frais de traitement et d'expédition indiqués dans la rubrique “Livraison et frais de dossier” , Article 6 des présentes Conditions Générales de Ventes.

1.2 Toute commande individuelle supérieure ou égale à 20 e-cartes ou d'un montant supérieur à 1000 euros passée par une unique personne physique pourra être annulée de manière unilatérale par ATOUT PASS à tout moment au motif qu'elle ne correspond pas à un usage strictement privé et familial. ATOUT PASS se réserve par ailleurs le droit de demander au Client toutes précisions sur son identité et sa qualité de consommateur telles que : photocopies de la carte d'identité, du moyen de paiement, justificatif d’appartenance à une entreprise, etc. Cette demande pourra être faite directement auprès du Client, d'un établissement bancaire ou d’un CE. Tout refus pourra entraîner l'annulation de la commande.

1.3 Les billets restent la propriété d’ATOUT PASS jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.

2 / E-CARTES ENVOYÉES PAR EMAIL

2.1 Les e-cartes, cartes prépayées ou abonnements sont systématiquement envoyés par mail à encaissement du paiement du Client (se référer à l’Article 5 “Paiement” des présentes Conditions Générales de Ventes).

2.2 En cas d’utilisation des e-cartes en magasin, il pourra être demandé au Client de la présenter imprimée au format A4.

Vous aurez simplement besoin d'un logiciel du type "Adobe Acrobat Reader" et d'une imprimante laser ou à jet d'encre. Pour imprimer vos e-cartes, une bonne qualité de l’impression est nécessaire. Vous pourrez indifféremment imprimer votre e-carte en noir et blanc ou en couleur.

2.3 Ces E-cartes sont également disponibles sur votre compte Client dans la rubrique mes e-cartes.

3 / VALIDITÉ

3.1 La validité des cartes prépayées ou des e-cartes cadeaux est donnée à titre indicatif au moment de l’achat. Le Client considérera la date de validité minimale de la fourchette donnée. Par exemple : “Entre 6 mois et 1 an”. La date définitive de validité de la e-carte sera indiquée sur cette e-carte expédiée par mail au Client par ATOUT PASS. Il est entendu que cette date butoir de validité entrera dans la fourchette de validité communiquée par ATOUT PASS au moment de l’achat du Client.

3.2 Les e-cartes cadeaux sont valables dans les magasins des enseignes concernées et/ou sur le site internet de ces dernières si elles en ont un. ATOUT PASS se dégage de toute responsabilité en cas de refus d’une e-carte par un magasin ou sur le site internet de l’enseigne. Il appartient au Client de s’informer auprès de l'enseigne. En effet certaines e-cartes sont soumises à des restrictions spécifiques à chacune des enseignes. Ces restrictions connues sont précisées sur les fiches produits des e-cartes.

4 / DISPONIBILITÉ

ATOUT PASS s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l'annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

5 / RÉTRACTATION

Les E-cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d'utilisation sont envoyées par mail et reçu immédiatement par le Client.

6 / RÉGLEMENTATION URSSAF

L’attribution de cartes / chèques cadeaux par les entreprises à leurs salariés et soumise à la réglementation URSSAF. En passant commande le Client reconnaît s’être informé sur la réglementation URSSAF en vigueur. ATOUT PASS se décharge de toute responsabilité en cas d’infraction du Client à la législation en vigueur.